Règlement Européen


Transindemnite.com s’est spécialisé dans l’aide aux passagers lésés par les compagnies aériennes, suite à un surbooking, un retard, une annulation de vol, ou encore si vos bagages sont perdus.

Nous intervenons, la plupart du temps, après le préjudice. Mais faire respecter vos droits, cela commence à l’aéroport. L’Union Européenne a prévu un certain nombre de droits qui vous permettront de mieux vivre une attente suite à un surbooking, un retard ou une annulation de vol. Ce temps d’attente peut également être l’occasion d’obtenir les informations et les documents qui nous seront nécessaires pour mener à bien votre réclamation.

Nous nous limiterons, ici, aux droits que vous devez avoir à l'esprit à l’aéroport, au moment de l'annulation, du retard ou du surbooking. Les indemnisations auxquelles vous pourrez prétendre a posteriori ne seront pas traitées dans cette partie.

  1. En cas d’Annulation de vol

  2. En cas de Retard de vol

  3. En cas de Surbooking

 

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    1. En cas d’Annulation de vol

Lorsque vous êtes victimes d’une annulation de vol, vous avez droit à des prestations qui ont pour but de rendre l’attente moins pénible.

Les droits que nous allons énoncer ci-dessous sont des droits provenant du règlement européen de protection des passagers aériens. Ce règlement concerne l’ensemble des vols au départ d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union Européenne, ainsi que les vols atterrissant sur le territoire de l’Union Européenne et opérés par une compagnie européenne.

En cas d’annulation, la première chose à laquelle vous ayez droit est le choix entre un ré acheminement dans les meilleurs délais ou un remboursement pour la partie du vol qui n’a pas été réalisée. Si cette annulation se situe à un point intermédiaire (par opposition à la notion de « destination finale ») et si vous ne souhaitez pas continuer votre voyage, alors vous avez droit à un vol retour vers le point de départ initial.

Suite à l’annulation de votre vol, la compagnie est dans l’obligation de vous proposer une prise en charge qui se caractérise par :

Si vous nous confiez votre réclamation, nous vous demanderons les éléments suivants :

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En cas de retard, vous avez droit à la même prise en charge qu’en cas d’annulation de votre vol.

Les droits que nous allons énoncer ci-dessous sont des droits provenant du règlement européen de protection des passagers aériens. Ce règlement concerne l’ensemble des vols au départ d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union Européenne, ainsi que les vols atterrissant sur le territoire de l’Union Européenne et opérés par une compagnie européenne.

De plus, ces droits sont conditionnés à:

Si le vol a un retard supérieur à cinq heures et si vous ne souhaitez pas effectuer votre vol, alors vous avez droit de demander le remboursement pour la partie du vol non effectuée et un vol retour vers votre point de départ initial dans les meilleurs délais (si ce retard intervient à un point intermédiaire de votre voyage).

Cette prise en charge se caractérise par :

Si vous nous confiez votre réclamation, nous vous demanderons les éléments suivants :

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Le surbooking est également appelé « surréservation ». Ces deux mots décrivent la même pratique commerciale qui consiste à vendre plus de place que l’avion n’en dispose.

En cas de surbooking, les compagnies ont l’obligation de faire appel à des volontaires. Les volontaires sont des personnes qui, moyennant un accord à l’amiable avec la compagnie, acceptent de ne pas monter dans l’avion surbooké.

Lorsque le nombre de volontaire est insuffisant, alors la compagnie devra pratiquer le « refus d’embarquement ». Certains passagers seront contraints, contre leur volonté, de prendre un autre vol.

Les droits que nous allons énoncer ci-dessous sont des droits provenant du règlement européen de protection des passagers aériens. Ce règlement concerne l’ensemble des vols au départ d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union Européenne, ainsi que les vols atterrissant sur le territoire de l’Union Européenne et opérés par une compagnie européenne.

Seuls les passagers victimes d’un refus d’embarquement (donc non volontaires) peuvent bénéficier des droits cités ci-dessous.

Si la compagnie a pratiqué le surbooking sur votre vol et vous a contraint de prendre un autre vol, alors elle doit vous verser, immédiatement, une indemnisation, à savoir :

Ces indemnités peuvent être réduites de 50% si la compagnie ré achemine le passager lésé avec :

Cette indemnité doit être payée en espèce, virement bancaire, chèque ou, en cas d’accord signé par le passager lésé, sous forme de bons de voyage ou d’autres services.

En cas refus d’embarquement, vous avez droit au choix entre un ré acheminement dans les meilleurs délais ou un remboursement pour la partie du vol qui n’a pas été réalisée. Si cette annulation se situe à un point intermédiaire (par opposition à la notion de « destination finale ») et si vous ne souhaitez pas continuer votre voyage, alors vous avez droit à un vol retour vers le point de départ initial.

Cette prise en charge se caractérise par :

Si vous nous confiez votre réclamation, nous vous demanderons les éléments suivants:

 

Pour plus de renseignement, nous vous invitons à consulter le règlement européen 261/2004.