En plus de nos services, Transindemnite.com souhaite vous donner accès à un maximum d'informations. Cette rubrique évolutive a donc pour vocation de mettre à votre disposition un ensemble de documents liés au transport aérien des passagers.
Le trafic devrait être fortement perturbé en France en début de semaine prochaine, voire au-delà. En effet, le Syndicat nationale des pilotes de lignes (SNPL) a annoncé que près de 73% de ses adhérents seraient prêts à s’engager dans un conflit national au-delà du préavis de grève déjà déposé du 6 au 9 février.
La mobilisation semble grossir chez les syndicalistes pour protester contre le projet de loi de service garanti dans le transport aérien. Le SNPL, principal syndicat de pilotes et majoritaire chez Air France, easyJet, Transavia, Air Méditerranée et XL Airways, annonce déjà une très forte participation de ses troupes (73%). Et ces dernières seraient même prêtes à s’engager au-delà des quatre jours de grève prévus en début de semaine prochaine. Le SNPL se réunira donc vendredi pour décider de sa stratégie et de la possibilité de continuer la grève après le 9 février ou de déposer un nouveau préavis pour la fin du mois. Suite à cette première réunion, une intersyndicale avec l’UNAC, Lutte Ouvrière et la CGT Air France, qui participent au mouvement, doit se tenir et annoncer en fin d’après-midi la position retenue.
Le trafic pourrait donc être fortement perturbé dans le ciel français. En effet, outre les pilotes, Lutte Ouvrière appelle « tous les travailleurs du secteur, qu’ils travaillent pour les compagnies aériennes, au sol ou dans les avions, ou pour Aéroports de Paris (ADP) ou encore pour leurs multiples sous-traitants » à se mettre en grève. Le Sénat doit examiner le projet de loi encadrant le droit de grève dans le secteur aérien le 15 février. Ce texte prévoit des obligations à la fois pour les salariés grévistes et les entreprises: les employés doivent sous peine de sanctions faire une déclaration individuelle de participation 48 heures avant le jour de grève. Et s’ils décident de renoncer à participer au mouvement ou de reprendre le travail, leur employeur doit être prévenu 24 heures à l’avance. En contrepartie, les compagnies aériennes et les aéroports doivent désormais présenter des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant le début de la grève (Source : Air Journal.fr).
Techinnov est le plus grand événement français dédié à l'innovation.
Cet événement de l'innovation et de la technologie réunira le 16 février 2012, grands groupes, PME/PMI, start-ups et investisseurs. En une journée, les 30 lauréats* Techinnov 2012, dont le site internet www.transindemnite.com, auront l'opportunité de promouvoir leur activité. Ce rendez-vous a pour but de promouvoir l'émergence d'entreprises innovantes en favorisant les investissements de personnes privées et de fonds d'investissement sur des projets à fort potentiel de croissance.
*Le jury de Techinnov a sélectionné au niveau national un panel d'entreprises en phase de post-création ou de développement ayant fait la démonstration de leurs innovations.
Les Etats-Unis ont adopté courant janvier de nouvelles mesures en faveur des passagers, qui les protègent notamment des frais cachés des compagnies aériennes.
Depuis le 26 janvier, toutes les compagnies aériennes américaines sont obligées d’afficher l’ensemble des taxes obligatoires dans le prix de leur billet d’avion. Elles doivent aussi mentionner par avance les frais liés aux bagages. Par ailleurs, les passagers peuvent dorénavant réserver des billets sans payer tout de suite ou annuler une commande sans pénalité pendant 24 heures lorsque celle-ci est faite une semaine ou plus avant la date du vol. Les compagnies aériennes sont également obligées depuis le 24 janvier d’avertir rapidement les passagers de tous retards ou annulations. Pour rappel, ces diverses mesures ont été annoncées par le département des Transports américain en avril dernier. Des mesures, comme l’obligation de rembourser les frais annexes liés à l’enregistrement d’un bagage si celui-ci est égaré ou encore de mieux dédommager leurs voyageurs en cas de surbooking, sont en place depuis août dernier.
Enfin – et c’est d’actualité – en cas de neige, les autorités américaines obligent dorénavant les compagnies aériennes à fournir eau et nourriture à leurs passagers, après deux heures passées sur le tarmac. Et les transporteurs internationaux bloquant leurs voyageurs pendant plus de quatre heures dans un avion immobilisé encourront une amende pouvant aller de 20 000 à 25 000 dollars (Source : Air-Journal.fr).
La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à supprimer 23 clauses jugées "abusives" figurant dans les conditions générales de transport qu'elle offre à ses passagers.
EasyJet devra également verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait porté l'affaire devant la justice parisienne. Horaires, bagages, retards... : dans un jugement de 57 pages, la Première chambre sociale du TGI de Paris a épinglé toute une série de clauses, au motif qu'elles étaient "abusives" ou "illicites". Dans la foulée, le tribunal a ordonné la suppression de ces clauses figurant dans les conditions imposées aux passagers "sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de retard". EasyJet a 60 jours pour se mettre en conformité, avant de devoir payer ces astreintes. La compagnie devra également faire état de cette condamnation dans Le Monde, Le Parisien et Libération, ainsi que sur son site internet pendant un délai d'un mois. Dans la plupart des cas, le tribunal a estimé que la rédaction des clauses litigieuses était "imprécise" et "ambiguë". Ainsi de celle concernant les bagages : pour les juges, EasyJet commet une faute en n'indiquant pas "au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s'il lui est demandé d'enregistrer son bagage à l'aéroport". Autre point important : les magistrats ont sanctionné la clause permettant à EasyJet de facturer des frais de dossier de 4 euros à toutes les réservations internet qui ne sont pas réglées par Visa Electron ou Carte Bleue. "En l'état de la législation applicable, peut-on lire dans le jugement, la société EasyJet ne peut appliquer de frais pour l'utilisation de certains instruments de paiement."
Le 13 janvier, dans un tout autre dossier, la compagnie aérienne britannique avait été condamnée à 70 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité (Source : Tour-Hebdo.com).
Dans le conflit qui l’oppose aux 45 jeunes employés en CDD qui demandent leur titularisation, la compagnie aérienne française a de nouveau été condamnée par la justice corse en fin de semaine dernière.
Cette fois-ci, Air France se voit obliger de verser leurs salaires aux « indignés »de Corse. C’est le sens de la décision rendu par le tribunal des prud’hommes de Bastia le vendredi 28 janvier dernier. Ainsi, à partir du 1er janvier, les 45 employés en CDD devraient toucher leurs salaires (entre 802 et 883 euros par mois), comme s’ils avaient été titularisés. En effet, les divers tribunaux de Corse ont statué en faveur des requérants depuis le début du conflit en octobre dernier. Air France est donc sensée les titulariser. Les 45 employés en CDD campent depuis maintenant plus de 100 jours dans les aéroports de Bastia et Ajaccio. Jusqu’à présent, la justice s’est prononcé à neuf reprises en leur faveur, mais la compagnie refuse de les intégrer, arguant de ses difficultés économiques dans l’île de beauté (Source : Air-Journal.fr).